Droits et démarches
- Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Comment déclarer votre maladie professionnelle ?
- Votre prise en charge
- Vos indemnités journalières
- Consolidation, guérison, rechute
- L'indemnité temporaire d'inaptitude
- L’incapacité permanente
- Une rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition à un risque encouru lors de l’exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.
Régimes spéciaux et particuliers
Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.
Bénéficier de l'assurance dans d'autres situations
Vous n'êtes ni salarié ni titulaire d'un régime spécial ? L'assurance « accident du travail -maladie professionnelle » peut vous être accordée si vous entrez dans l'une des catégories suivantes :
- élève ou étudiant d'établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
- stagiaire ;
- stagiaire de la formation professionnelle continue ;
- demandeur d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par le Pôle Emploi ;
- bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l'insertion ;
- participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
- participant bénévole au fonctionnement d'organismes à objet social ;
- détenu exerçant un travail pénal ;
- volontaire pour l'insertion.
L'assurance volontaire : couvrir vos risques à votre charge
Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire face à l'accident du travail et à la maladie professionnelle ? Vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle à ce titre auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Adressez-lui pour cela votre demande sans oublier de fournir votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.
L'assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes :
- commerçant ;
- artisan ;
- industriel ;
- profession libérale ;
- chauffeur de taxi ;
- sportif non professionnel ;
- agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
- mère de famille ;
- travailleur occasionnel de courte durée ;
- créateur d'entreprise.
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
À noter : vous travaillez comme bénévole ? Les organismes d'intérêt général ou les œuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques professionnels.
Documents à télécharger
Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
« Je suis atteint d'une maladie professionnelle »
Dépliant d'information.



