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En cas de maladie professionnelle

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Dossier mis à jour le 12 février 2014
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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Consolidation, guérison, rechute

Si votre maladie professionnelle est soignée, si votre maladie se stabilise mais vous empêche de travailler, si, au contraire, vous retombez malade, il existe des démarches spécifiques à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À la fin d'une période de soins et, éventuellement, d'un arrêt de travail, un certificat médical final est établi.

Certificat de guérison ou de consolidation ?

Il existe deux types de certificat :

  • Le certificat médical final de guérison. Les lésions apparentes ont disparu. Vous êtes guéri.
  • Le certificat médical final de consolidation. Les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif. En principe, un traitement n'est plus nécessaire, mais vous ne pouvez plus travailler. Il faut entamer des démarches pour obtenir une rente d'incapacité permanente.

Informez votre caisse d'Assurance Maladie

Adressez les volets 1 et 2 de votre certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3.
Après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation. Votre médecin traitant sera également informé.

Quand parler de rechute ?

Pour parler de « rechute », il faut un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre maladie professionnelle, qui nécessite un nouveau traitement médical et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail.

Envoyez un certificat de rechute à votre caisse d'Assurance Maladie

Votre médecin doit établir un « certificat médical de rechute » mentionnant la nature des lésions constatées et la date de votre maladie professionnelle.
Envoyez ce certificat à votre caisse d'Assurance Maladie, qui vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à compléter et à retourner.

Quelle prise en charge ?

C'est le médecin conseil qui décide de prendre en charge ou non votre rechute au titre de votre maladie professionnelle. Vous recevrez une notification de la décision de votre caisse d'Assurance Maladie par courrier. Si vous bénéficiez d'une prise en charge à ce titre, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

  • à une prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais ; à noter que les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 % ;
  • et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

Si votre maladie est guérie ou stabilisée, votre médecin établit un autre certificat médical final, fixant une nouvelle date de guérison ou de consolidation.

Documents à télécharger

« Je suis atteint d'une maladie professionnelle »

Dépliant d'information.

Dépliant "Je suis accompagné(e) en cas de difficultés"

En cas de difficultés, le service social peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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