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En cas de maladie professionnelle

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Dossier mis à jour le 12 février 2014
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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Comment déclarer votre maladie professionnelle ?

Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie qui étudiera votre demande.

Votre principale démarche : la déclaration

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100b) disponible ci-dessous en téléchargement ou auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Et joignez-y les documents suivants :

  • les deux premiers volets du certificat médical initial (formulaire S6909) établi au préalable par votre médecin. Conservez le troisième volet. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet ;
  • l'attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire S6202). Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.

Attention : vous avez deux ans pour envoyer votre dossier à compter du début de votre cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.

Les démarches de votre caisse d'Assurance Maladie

Dès réception de votre déclaration et du certificat médical initial, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie la feuille d'accident ou de maladie professionnelle (formulaire S6201). Conservez ce document. Il est indispensable pour la prise en charge de vos soins et médicaments.

Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 3 mois après avoir reçu les pièces pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Des investigations supplémentaires sont parfois nécessaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.). Dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie peut recourir à un délai complémentaire de trois mois. Elle doit vous en informer au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre dossier peut par exemple être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cette instance établit s'il existe un lien entre votre maladie et votre travail habituel puis rend un avis motivé à votre caisse d'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle

version adaptée à DIADEME

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME

« Je suis atteint d'une maladie professionnelle »

Dépliant d'information.

Dépliant "Je suis accompagné(e) en cas de difficultés"

En cas de difficultés, le service social peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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