ameli.fr - Certificats médicaux

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Certificats médicaux

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 31 janvier 2012

On vous demande de plus en plus souvent un certificat médical, que ce soit pour les activités de votre enfant ou les vôtres. En réalité un grand nombre de ces demandes de certificats ne sont pas fondées sur un texte législatif ou réglementaire et ne comportent aucun contenu médical.

Afin de clarifier la situation, le ministère de la Santé publie, sur son site Internet, un dépliant qui dresse la liste des certificats médicaux les plus fréquemment demandés pour préciser leur justification ou non :
Consultez le dépliant sur les certificats médicaux (PDF)

Il faut rappeler que la délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).

 

Cet article vous a-t-il été utile ?

Rubriques annexes