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Vous partez vivre votre retraite en Europe

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Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger.
À noter : vous n'êtes pas dans l'obligation de restituer votre carte Vitale lors de votre départ.

La prise en charge des soins médicaux dans le nouveau pays de résidence

Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite.
Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

À noter :

  • Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d'entre eux.
  • Votre caisse d'Assurance Maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l'étranger. C'est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

En cas de séjour temporaire en France

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur ; vous pouvez également utiliser votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ.
Si vous faites l'avance des frais médicaux, demandez leur remboursement à la caisse d'Assurance Maladie désignée selon les modalités ci-dessus.

En cas de séjour temporaire dans un pays de l'UE/EEE ou en Suisse (autre que le pays de résidence)

Avant votre départ, pensez à vous procurer la CEAM.
La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

Au minimum 15 jours avant votre départ, demandez votre CEAM à votre caisse d'Assurance Maladie en France :

  • par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;
  • par téléphone : composez le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) depuis l'étranger ou le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs) depuis la France métropolitaine.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

En l'absence de CEAM ou si vous avez dû faire l'avance des frais médicaux et que vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, vous pourrez éventuellement être remboursé : pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement) à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

En cas de séjour temporaire dans un autre pays (hors UE/EEE/Suisse)

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devrez régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement) à votre caisse d'Assurance Maladie en France (cf. « En cas de séjour temporaire en France » ci-dessus).
Vous serez remboursé sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Avant de partir : renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

 

Documents à télécharger

Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)

permet à l'assuré(e) qui a reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger, de soumettre sa demande de remboursement (avec justificatifs) à sa caisse d'assurance maladie.

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En pratique

Questions / Réponses

1 - Quels sont les États membres de l'Union européenne (UE) ?

2 - Quels sont les États membres de l'Espace économique européen (EEE)

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