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Vous êtes détaché dans un pays sous convention

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Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont les suivants :

  • Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay,
  • ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte* et la Polynésie française : trois territoires d'outre-mer autonomes en matière de protection sociale mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.

    * Mayotte est un département d'outre-mer depuis avril 2011, mais reste soumis à des règles particulières en matière de protection sociale.

La plupart des conventions de sécurité sociale ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou du pays co-signataire de la convention. Si ce n'est pas votre cas, reportez-vous à la situation du détachement dans un pays sans convention (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Votre certificat de détachement

Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement :

  • Si votre détachement est inférieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » ;
  • Si votre détachement est égal ou supérieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ».

Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de sécurité sociale et vous permettra de bénéficier des dispositions prévues par la législation française.

Attention : le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de sécurité sociale local si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie sur votre pays de destination.

Votre prise en charge

Elle dépend des dispositions de la convention de sécurité sociale signée avec la France. Vos frais médicaux seront pris en charge :

  • Soit par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention de sécurité sociale le prévoit.
    Cet organisme vous rembourse vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
  • Soit par votre caisse d'Assurance Maladie en France. Adressez le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions.
    Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français.

En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour

Vous devez présenter votre avis d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie en France sous 48 heures. Elle pourra éventuellement vous verser des indemnités journalières.
Attention : en cas de détachement en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie, l'avis d'arrêt de travail doit être adressé à l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement, dans un délai de trois jours suivant le début de l'arrêt de travail.

En cas d'accident du travail pendant votre séjour

Vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures.
Il établit une déclaration d'accident du travail et l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Documents à télécharger

Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés

Lire aussi

Vous êtes détaché dans un pays sans convention

Vous êtes détaché dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France ? Consultez les modalités de votre protection sociale.

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En pratique

Sites utiles

Ministère des Affaires étrangères
Textes officiels, conseils aux voyageurs, adoption internationale, espace dédié aux Français à l'étranger, informations pratiques pays par pays...

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Rubriques annexes