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Vous êtes détaché dans un pays sans convention

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Article mis à jour le 6 janvier 2015
Si vous êtes détaché hors d’Europe, dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous dépendez de l’Assurance Maladie française.

Votre certificat de détachement

Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement selon votre situation :

  • si votre détachement est inférieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » ;
  • si votre détachement est égal ou supérieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ».

Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de Sécurité sociale et vous permettra des dispositions prévues par la législation française.

Attention, le maintien au régime français de Sécurité sociale, ne vous dispense pas dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local, si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie sur votre pays de destination.

Votre prise en charge

Vos remboursements de frais médicaux sont pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Adressez-lui le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (disponible sur notre site ou auprès de votre caisse) accompagnés des originaux des factures acquittées et des prescriptions.

Le remboursement se fait sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs en vigueur en France.

En cas d'arrêt de travail et d'accident du travail pendant votre séjour

En cas d'arrêt de travail
Vous devez présenter votre avis d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie française France sous 48 heures. Elle pourra éventuellement vous verser des indemnités journalières.

Vous êtes victime d'un accident du travail
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures.
Il établit une déclaration d'accident du travail et l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France, dans les 48 heures où il en a pris connaissance.

Durée du détachement

La durée du détachement prévue par la législation française est de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, il s'agira d'une expatriation.

Documents à télécharger

Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés

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En pratique

Sites utiles

Ministère des Affaires étrangères
Textes officiels, conseils aux voyageurs, adoption internationale, espace dédié aux Français à l'étranger, informations pratiques pays par pays...

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Rubriques annexes