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Vous partez faire des études en Europe

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Article mis à jour le 26 janvier 2016

Vous partez faire des études en Europe dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d'assurance maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou, éventuellement, à votre caisse d'Assurance Maladie si c'est elle qui gère votre dossier.
La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

En pratique
Si c'est une caisse d'Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • par internet, en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;
  • par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs) ;
  • en vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ?
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

Votre départ à l'étranger a lieu en fin de cursus universitaire ?
Vous devez vous affilier, dès le 1er octobre de l'année en cours, auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France. C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera, à votre demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour votre séjour à l'étranger.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?
Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement), à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un État tiers

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.
Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement), à votre retour en France à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

En cas d'accident sur votre lieu d'études

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous êtes dans le cadre d'un programme d'échange (ex. : Erasmus).
    En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de la protection accidents du travail si l'accident intervient durant un cours dispensé par l'université d'accueil..
    En cas d'accident survenant dans l'un des cours dispensés par votre université d'accueil, vous devez en informer votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur en France qui effectuera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'Assurance Maladie dont il dépend.
  • Vous n'êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou vous n'êtes pas dans le cadre d'un programme d'échange.
    Dans cette situation, votre assurance contre les risques d'accident sur votre lieu d'études dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous faites vos études. Les modalités de prise en charge variant d'un pays à l'autre, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

  • votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • votre assureur ;
  • votre agence de voyage ;
  • le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ;
  • le ministère des Affaires étrangères (voir « Sites utiles » ci-contre).

Documents à télécharger

Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)

permet à l'assuré(e) qui a reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger, de soumettre sa demande de remboursement (avec justificatifs) à sa caisse d'assurance maladie.

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En pratique

Questions / Réponses

1 - Quels sont les États membres de l'Union européenne (UE) ?

2 - Quels sont les États membres de l'Espace économique européen (EEE)

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Sites utiles

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Ministère des Affaires étrangères
Textes officiels, conseils aux voyageurs, adoption internationale, espace dédié aux Français à l'étranger, informations pratiques pays par pays...

Rubriques annexes