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Vous étudiez au Québec

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Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Étudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Avant votre départ :
Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur », et faites-le compléter par votre université en France.
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :
Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Vous êtes inscrit dans une université québécoise

Étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?

Avant votre départ :
Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

À votre arrivée au Québec :
Inscrivez-vous auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

  • le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;
  • une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;
  • l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

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En pratique

Sites utiles

Ministère des Affaires étrangères
Textes officiels, conseils aux voyageurs, adoption internationale, espace dédié aux Français à l'étranger, informations pratiques pays par pays...

Délégation générale du Québec à Paris
Site officiel du gouvernement du Québec pour la France : immigrer, étudier, travailler au Québec.

Rubriques annexes