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Vous partez à l'étranger : informez de votre départ

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Article mis à jour le 6 janvier 2015

Votre foyer, ou un membre de votre foyer, part séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger (en dehors de la France métropolitaine et d'un des départements d'outre-mer* : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion).
Un tel changement a plus d'impact qu'un simple déménagement en France. Vos droits aux prestations et les contributions sociales ou fiscales dont vous serez redevables sont probablement modifiés par ce changement.

Les différentes situations possibles sont très variées, notamment en fonction du pays ou territoire concerné (Union européenne, hors Union européenne, collectivités d'outre-mer, Mayotte...).
Hormis le cas des pensionnés de retraite française, vous n'avez, en général, plus droit aux prestations françaises. Mais les règles particulières sont nombreuses (selon les prestations, la durée, les statuts : salarié du privé, fonctionnaire, détaché, travailleur indépendant, étudiant, retraité...).
Par exemple, la couverture par l'assurance maladie obligatoire est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés...

Vous avez donc intérêt à vous informer, préalablement, auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux qui gèrent vos prestations, afin de clarifier l'impact de ce changement sur votre situation personnelle. Cela vous permettra de mieux identifier les démarches à effectuer pour votre départ et votre éventuel retour (qu'il soit programmé, imprévu, temporaire ou définitif).

Pensez ensuite à bien informer de votre départ effectif :

  • votre service des impôts des particuliers (ou centre des impôts) ;
  • Pôle-Emploi, avant votre départ (demandeur d'emploi ou bénéficiaire de ses prestations) ;
  • les organismes versant vos prestations familiales et d'aide sociale ;
  • l'organisme gestionnaire de votre assurance maladie et votre complémentaire santé ;
  • vos caisses de retraite et retraite complémentaire (retraité ou bénéficiaire d'une prestation de survivant).

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à devoir rembourser des trop-perçus sur les prestations (avec le cas échéant des pénalités) et à devoir régler des cotisations ou impositions erronées, vous conduisant à de nouvelles démarches.

Vous trouverez les informations utiles sur les sites suivants :

* En matière fiscale et sociale notamment, les collectivités d'outre-mer et, pendant une phase transitoire, le nouveau département de Mayotte, sont soumis à des législations particulières.

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