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Vous êtes frontalier suisse

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Dossier mis à jour le 26 janvier 2016
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse. Votre situation a évolué depuis le 1er juin 2014. Le point sur l'évolution du droit d’option et ses modalités pratiques.
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Quelles sont vos démarches ?

A - Vous êtes frontalier suisse et avez déjà exercé votre droit d'option avant le 1er juin 2014

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1) Si vous avez opté initialement pour l'assurance maladie suisse (LAMaL) : votre situation ne change pas, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

2) Si vous avez opté initialement pour une couverture maladie en France auprès d'une assurance privée : vous bénéficiez obligatoirement de l'Assurance Maladie française.
Vous pouvez dès à présent :

Votre affiliation à l'Assurance Maladie française prendra effet à la date d'échéance de votre contrat d'assurance privée, et au plus tard le 31 mai 2015.

3) Si vous avez opté initialement pour l'Assurance Maladie française : votre caisse d'Assurance Maladie vous a adressé en août 2014 une demande de mise à jour de votre situation, afin que vous puissiez bénéficier des nouvelles modalités de calcul des cotisations dès le renouvellement annuel d'octobre 2014.

Vous deviez d'ici le 15 septembre 2014 au plus tard :

La mise à jour de votre situation prend effet à compter du 1er octobre 2014.

B - Vous devenez frontalier suisse à compter du 1er juin 2014

Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse LAMal et l'assurance maladie en France dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez obligatoirement assuré auprès de l'assurance maladie suisse.

À noter
L'option une fois exercée a un caractère irrévocable.
Elle ne s'exerce que dans les cas suivants :

  • Vous prenez un premier emploi en Suisse.
  • Vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage.
  • Vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné).
  • Vous changez de pays de résidence (installation en France).


Quel que soit votre choix, vous devez :

Si vous optez pour le régime général d'assurance maladie en France, vous devez aussi :

Une fois votre formulaire de choix d'option complété par votre CPAM, déposez-le auprès de l'autorité suisse compétente : soit l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier, soit l'institution commune LAMal si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse.

Pour plus de renseignements, des conseillers dédiés sont disponibles par téléphone :

  • au 0811 910 024 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile).
  • ou +33 811 910 024 depuis l'étranger (tarif variable selon opérateur téléphonique).

Documents à télécharger

Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses

Choix du système d'assurance maladie applicable - Frontaliers suisses

Note conjointe des autorités compétentes suisses et françaises

Note relative à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne.

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