ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Droits et démarches.À l'étranger.Vous êtes frontalier suisse

Vous êtes frontalier suisse

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 16 novembre 2016
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse. Le point sur vos démarches.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et suisses qui travaillent en Suisse et résident en France, ou qui sont titulaires de seules pensions ou rentes suisses et résident en France, de choisir d'être affiliés à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse, la Suisse étant l'Etat compétent en premier lieu*.
* Accord franco-suisse du 07/07/2016.

À noter
L'option une fois exercée a un caractère irrévocable.
Elle ne s'exerce que dans les cas suivants :

  • vous prenez un premier emploi en Suisse ;
  • vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage ;
  • vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné) ;
  • vous changez de pays de résidence (installation en France).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez :

Une fois votre formulaire de choix d'option complété par votre CPAM, déposez-le auprès de l'autorité suisse compétente :

  • soit l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier ;
  • soit l'institution commune LAMal si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse.

Le montant de la cotisation est calculé par le centre national des frontaliers suisses (CNFTS) de l'Urssaf, sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur avis d'imposition après déduction d'un abattement forfaitaire annuel.

Si vous optez pour l'assurance maladie suisse
Dans un délai de 3 mois à compter de votre date de prise d'activité en Suisse ou d'octroi d'une pension ou rente du seul régime suisse, vous devez :
  • compléter le formulaire Choix du système d'assurance maladie (PDF, 121 Ko) ;
  • communiquer une attestation ou une copie du document portable S1 attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé remis par l'assurance maladie suisse à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter le formulaire ;
  • enfin, transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l'autorité compétente suisse :
    - pour les travailleurs frontaliers, il s'agit de l'organe cantonal compétent de votre canton de travail.
    À noter : la liste des organes cantonaux est disponible sur le site http://www.bag.admin.ch
    - pour les pensionnés du seul régime suisse, il s'agit de l'institution commune LAMal, Gibelinstrasse 25, 4503 Soleure.
    À noter : cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site https://www.kvg.org
Réouverture du droit d'option aux personnes affiliées au régime d'assurance maladie français qui n'ont jamais formellement opté ou aux personnes qui sont simultanément affiliées aux régimes d'assurance maladie français et suisse.
À compter du 1er octobre 2016 et jusqu'au 30 septembre 2017, vous avez la possibilité, de confirmer votre affiliation au régime d'assurance maladie français ou suisse. Au-delà de cette date, vous serez exclusivement affilié au régime d'assurance maladie suisse.

Si vous optez pour le régime d'assurance maladie français, vous devez :

Si vous optez pour le régime d'assurance maladie suisse, vous devez :

  • présenter à votre CPAM de résidence, le document portable S1 attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé remis par l'assurance maladie suisse.
    Ce document permettra à votre CPAM de procéder à votre radiation de l'assurance maladie française.

Pour plus de renseignements
Des conseillers dédiés sont disponibles par téléphone :

  • Le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) au 0810 007 713 (service 0,05 €/min + prix appel) pour toutes vos questions relatives :
    - au calcul des cotisations ;
    - à la gestion de la déclaration de revenus ;
    - au recouvrement des sommes dues.
  • L'assurance maladie française au 36 46 (service
    0,06 €/min + prix appel) pour toutes vos questions relatives :
    - à l'affiliation ou la radiation de l'assurance maladie française ;
    - à la prise en charge des frais de santé.

Vous pouvez aussi consulter la FAQ disponible ci-dessous en téléchargement.

Documents à télécharger

Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses

Choix du système d'assurance maladie

Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l’intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité lucrative en Suisse ou bénéficiant d’une rente du régime suisse de sécurité sociale.

FAQ Frontaliers suisses

Choix du système d’assurance maladie applicable (droit d’option).

Cet article vous a-t-il été utile ?

Rubriques annexes