ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Droits et démarches.À l'étranger.Vous êtes frontalier suisse

Vous êtes frontalier suisse

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 26 janvier 2016
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse. Votre situation a évolué depuis le 1er juin 2014. Le point sur l'évolution du droit d’option et ses modalités pratiques.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Affiliation et cotisation : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les modalités d'affiliation ?

Vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de votre département de résidence.
Pour simplifier vos démarches, un formulaire spécifique est disponible.

Comment votre cotisation est-elle calculée ?

La cotisation est calculée par le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) de l'Urssaf, sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition, après déduction d'un abattement forfaitaire annuel dont le montant correspond au plafond CMU en vigueur (9 601 euros du 01/10/2014 au 31/12/2015). Il est doublé dans le cas d'un foyer fiscal constitué de deux frontaliers.

Le taux de cotisation sera progressif dans le temps : la cotisation sera de 6 % pendant une période transitoire.
À partir du 1er janvier 2016, le taux de cotisation s'établira
à 8 %.

La formule de calcul de la cotisation est la suivante : revenu fiscal de référence - abattement forfaitaire x 6 % jusqu'au 31/12/2015.

Vous pouvez dès maintenant estimer le montant de votre cotisation grâce au simulateur de calcul de la cotisation maladie pour les frontaliers suisses sur le site de l'Urssaf.

 

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Services en ligne

Simulateur de calcul de la cotisation maladie pour les frontaliers suisses
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ? Ce service proposé par l'Urssaf vous permet d'évaluer le montant de vos cotisations maladie.

Sites utiles

Urssaf
Le site portail des Urssaf : informations réglementaires et pratiques sur les déclarations à effectuer, le calcul et le paiement des cotisations, services en ligne...

Rubriques annexes