Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois a pensé à vous. Il vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.
Vous participez à un échange universitaire
Etudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.
Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur ».
Faites-le compléter par votre université en France.
Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.
Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).
Vous êtes inscrit dans une université québécoise
Etudiant français, assuré du régime général français, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?
Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».
Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.
Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :
- le certificat d'acceptation pour études, délivré par le Ministère québécois des communautés immigrées ;
- un document d'identité attestant de votre nationalité française ;
- l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).
