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CCAM - Classification Commune des Actes médicaux

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Règles de facturation

Nouvelle règle d’association pour les actes de radiologie

La règle d’association des actes de radiologie conventionnelle converge vers la règle générale : l’acte dont la valeur est la plus élevée est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50 % de leur valeur y compris pour l'association d’un acte de mammographie avec un acte d’échographie du sein

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CCAM Version 19

La version 19 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 01/02/2010 de la fermeture de 2 codes de suppléments pour archivage numérique.

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