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Règles de facturation
Hausse du seuil d’exonération du ticket modérateur
Le seuil d’exonération du ticket modérateur et d’application de la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes coûteux passe de 91 à 120 euros pour les actes CCAM et du coefficient 50 au coefficient 60 pour les actes NGAP, à compter du 1er mars 2011. La base CCAM 23.01 intègre cette mesure.
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CCAM Version 25
La version 25 de la CCAM permet la facturation de 9 nouveaux actes à compter du 9/01/2012.
